Conditions Générales

Dernière mise à jour : 25 août 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même valeur qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays : désigne la France.
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne e-atc.fr.
Appareil : désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service : désigne le Site Internet.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été créées avec l’aide d’un générateur de Conditions Générales.
Service de médias sociaux tiers : désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
Site Internet : désigne e-atc.fr, accessible à l’adresse : https://e-atc.fr/.
Vous : désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Celle-ci décrit Nos règles et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Internet, et explique vos droits en matière de confidentialité ainsi que la protection que la loi Vous accorde. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement Votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre seul recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède, se limitera au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de données ou autres informations, interruptions d’activité, atteintes corporelles, atteinte à la vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, de logiciels tiers et/ou de matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement lié à une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés, concédants et prestataires de services, rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des pratiques commerciales, de l’exécution ou des usages.

Sans limitation à ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service :

répondra à Vos exigences,
atteindra les résultats attendus,
sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service,
fonctionnera sans interruption,
respectera des normes de performance ou de fiabilité,
sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs pourront être corrigées.

Sans limitation à ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne donnent de garantie, expresse ou implicite, concernant :

le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ni les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ;
le fait que le Service sera ininterrompu ou sans erreurs ;
l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ;
le fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société soient exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux des consommateurs. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions légales impératives du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme »,
(ii) Vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les objectifs de ladite disposition, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. Une renonciation à une violation ne constitue pas non plus une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est jugée importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site internet et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :

En visitant cette page sur notre site internet : https://e-atc.fr/