mentions legales

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Propriétaire du site : Guillaume Turpin
Directeur de la publication : Guillaume Turpin
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 - Limitations de responsabilité.

Guillaume Turpin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site e-atc.fr. Guillaume Turpin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur e-atc.fr. Guillaume Turpin s’engage à sécuriser au mieux le site e-atc.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume Turpin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume Turpin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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